Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 24/08/1995
M. Claude Saunier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des sports sur les délais de remboursement des frais liés à l'accueil d'objecteurs de conscience par des associations habilitées à les accueillir. Les délais de remboursement mettent en péril des associations qui, au demeurant, ont des gestions très saines. Lors d'une première interrogation, le ministre précisait que ce remboursement " subordonné au transfert, sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports, des crédits en provenance du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie " était retardé du fait de " l'augmentation croissante des objecteurs de conscience ". Et d'indiquer : " Il est important que les organismes bénéficiant du concours d'objecteurs de conscience prévoient ce décalage de remboursement afin de ne pas mettre en péril leur trésorerie. " Cette réponse n'est bien entendu pas satisfaisante pour les associations. En effet, on comprend mal que ce soit aux associations de pâtir des problèmes de gestion entre administrations. Aussi, il lui demande instamment de régler cette question afin de permettre aux associations concernées de continuer à assumer les missions pour lesquelles elles se sont constituées.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/10/1995
Réponse. - La réponse initiale faisait clairement état du nombre croissant d'objecteurs de conscience mis à disposition des associations. Si cette évolution peut poser des problèmes de trésorerie, elle n'en reste pas moins favorable, globalement, aux associations elles-mêmes. On observe, en outre, une demande de plus en plus forte en objecteurs de leur part, ce qui témoigne de l'intérêt de ce dispositif pour le mouvement associatif. En revanche, il est du devoir du ministère concerné d'avertir les associations sur les problèmes de trésorerie et, ainsi, de les aider à constituer leur plan de financement.
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