Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 24/08/1995
M. Michel Charasse demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de bien vouloir lui faire connaître, en ce qui concerne chacune des années 1990 à 1995 (prévisions) : 1o quel est le montant de la cotisation versée par les employeurs à chacun des divers régimes de retraites obligatoires : régime général, fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires des collectivités territoriales et des hôpitaux, agents des services publics, ouvriers de l'Etat, artisans et commerçants (pour la partie correspondante aux cotisations des employeurs), professions libérales (même distinction), mineurs, etc. ; 2o quel est le montant de la cotisation versée par les employeurs, s'il y a lieu, en ce qui concerne les régimes de retraites complémentaires, le régime propre aux cadres et les régimes non obligatoires ; 3o quel est l'âge de liquidation des droits à la retraite, sans préjudice des prolongations d'activités légalement possibles (notamment pour enfants à charge), pour chacun des régimes et quelles durées de cotisations sont exigées pour bénéficier de la retraite à taux plein ; 4o quel est le montant des subventions versées par le budget de l'Etat ou par les entreprises publiques et assimilées concernées pour équilibrer la gestion de ces régimes ; 5o quel a été le montant des sommes versées ou encaissées par chacun des divers régimes au titre de la compensation démographique et s'il y a lieu de surcompensation.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 02/11/1995
Réponse. - Les informations relatives aux principaux régimes de retraite obligatoires de 1990 à 1995 figurent dans les tableaux ci-après.TABLEAU I. - Montant de la cotisation versée par les employeurs aux régimes de retraite obligatoire (régimes de base) Source : rapport CCSS d'octobre 1994 ( NOTA Voir tableau page 2076 ). TABLEAU II. - Montant de la cotisation versée par les employeurs aux régimes de retraite complémentaire Source : rapport CCSS d'octobre 1994 ( NOTA Voir tableau page 2076 ). TABLEAU III. - Montant des subventions de l'Etat et des contributions des entreprises publiques à l'équilibre des régimes (1) Source : rapport CCSS d'octobre 1994 ( NOTA Voir tableau page 2076 ). TABLEAU IV. - Montant des transferts de compensation versés (+) et reçus (-) par les régimes de retraite Source : commission de compensation ( NOTA Voir tableau page 2076 ). TABLEAU IV. - Ages de liquidation des droits à la retraite et durées de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein ( NOTA Voir tableau page 2076 ). Ce tableau ne vise pas à l'exhaustivité, mais il permet de recenser quelques-unes des disparités les plus courantes.
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