Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/08/1995
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission que lui a confiée le Premier ministre (6 juin 1995) tendant à constituer " une commission d'évaluation tripartite, rassemblant les représentants du Gouvernement, du Parlement et des associations, pour apprécier le coût des mesures de retraites anticipées demandées par les anciens combattants d'Afrique du Nord ".
- page 1609
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/09/1995
Réponse. - Le décret no 95-906 du 9 août 1995 portant création d'une commission d'étude qui aura pour mandat d'apprécier le coût de la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et de déterminer ce qu'il est possible de faire en ce sens, vient d'être publié au Journal officiel du 11 août 1995. La première réunion devrait avoir lieu dans le courant du mois de septembre 1995
- page 1768
Page mise à jour le