Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/08/1995
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre des fonds de pension. Dans un passé proche de multiples déclarations laissaient à penser que des initiatives pouvaient être rapidement concrétisées. Mais des déclarations contradictoires très récentes de membres du Gouvernement viennent de créer un doute dans les esprits quant à la création de ces fonds de pension. Au mieux, elle serait reportée. Il lui demande alors de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action gouvernementale en ce domaine.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/11/1995
Réponse. - Le débat en cours doit être resitué dans son contexte d'ensemble qui est l'avenir des régimes de retraite. A ce sujet, le Gouvernement est décidé à mettre en oeuvre les mesures qui s'avéreront nécessaires pour permettre d'assurer une retraite satisfaisante aux Français et prendre les décisions qu'un tel objectif impose. Dans ces conditions, le Gouvernement compte aborder l'ensemble des questions, en particulier celles de la retraite, dans le cadre du grand débat qu'il va lancer sur l'avenir de la protection sociale. Il compte favoriser le dialogue et la concertation la plus large en la matière et trouver les réponses les mieux adaptées aux problèmes ainsi posés. A ce titre, la réflexion sur la mise en place de fonds de pension ne sera bien évidemment pas ignorée.
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