Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/08/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les remarquables résultats obtenus par le comité médical héraultais pour le dépistage du cancer du sein (51 p. 100 des cancers dépistés n'avaient pas de signes cliniques et 65 p. 100 ont bénéficié d'une chirurgie conservatrice). Ces résultats doivent permettre une prise en charge parla sécurité sociale qui permettrait d'abaisser le coût de la participation financière des membres de cette association. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa décision à ce sujet.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 21/09/1995
Réponse. - Dans le cadre de la mise en place d'un programme national de dépistage du cancer du sein, un Comité national de pilotage de ce programme a été créé par l'arrêté du 13 mai 1994, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1995. Il est chargé de définir les objectifs en matière de dépistage systématique, d'orienter la politique de dépistage, d'homogénéiser les pratiques, de soutenir l'action des départements et d'évaluer les actions entreprises. Un cahier des charges très précis a été élaboré pour réaliser ces objectifs. Une évaluation de tous les sites a été réalisée pour vérifier, notamment, l'adéquation au cahier des charges et l'intégration dans le programme national de pilotage. La création de ce Comité national de pilotage résulte de la convention tripartite qui a été signée entre l'Etat, la CNAMTS et l'Association des conseils généraux. Elle définit la part de financement de chacun dans le dépistage du cancer du sein. Le département de l'Hérault a présenté à plusieurs reprises sa candidature pour faire partie des sites retenus par le Comité national de pilotage et par le FNPEIS. Cependant, une évaluation est indispensable sur le plan économique et scientifique pour vérifier que le site se conforme au cahier des charges défini par le Comité national de pilotage. Actuellement, le département de l'Hérault fait l'objet de deux initiatives. D'une part, la CPAM de Béziers a présenté un dossier respectant le cahier des charges national pour une action de dépistage du cancer du sein chez les femmes de cinquante à soixante-neuf ans. Celle-ci a toutes les chances d'être prise en charge et autorisée par le Comité national de dépistage et par le FNPEIS avant la fin de 1995. D'autre part, depuis 1990, une action de dépistage originale est réalisée sur fonds privés à Montpellier. Un " mammobile " permet d'aller dans les quartiers, dans les cours d'immeubles, dans les cantons ruraux pour dépister les femmes de quarante à soixante-dix ans. Les deux actions de dépistage pourraient être acceptées et fonctionner conjointement, chacune sur une partie du territoire de l'Hérault, à condition que le comité médical héraultais accepte qu'une évaluation, menée par le CREDES soit réalisée sur ce programme par mammobile. Par ailleurs, il faudra qu'il se conforme au cahier des charges, notamment sur l'âge des femmes dépistées. Sans cette évaluation médico-économique et la conformité au cahier des charges, il est impossible d'inscrire ce site dans le programme national de dépistage du cancer du sein et donc de participer à son financement.
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