Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 10/08/1995
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation particulièrement difficile de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, le non-renouvellement de plus de la moitié des postes budgétaires libérés par les départs en retraite commence à rendre difficile le fonctionnement de l'établissement public. C'est pourquoi elle lui demande s'il pense organiser dans les prochains mois des concours de recrutement internes comme externes, afin de pourvoir rapidement les postes actuellement vacants. Enfin, elle souhaiterait savoir s'il prévoit de proposer un plan de titularisation pour régulariser la situation des agents en situation précaire, particulièrement celle de près de 500 personnels en contrat emploi-solidarité (CES), rétribués à hauteur d'un demi-SMIC.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/01/1996
Réponse. - Il est exact que les effectifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, avec une moyenne de 6,6 agents par département, ont atteint un niveau qu'il serait dangereux de réduire. Pour permettre à ces services de continuer à fonctionner convenablement, grâce à des efforts de modernisation, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a sollicité de son collègue du budget l'autorisation, à titre dérogatoire, d'être exonéré, pour l'ONAC, de l'application de la règle du gel qui conduit à bloquer un poste vacant sur deux. Il est également demandé aux ministres de la fonction publique et du budget l'autorisation d'ouvrir en 1996 des concours internes d'adjoint administratif et de secrétaire administratif. Ces concours doivent permettre à plus de 100 agents de catégorie C, privés de promotion depuis une dizaines d'années, d'accéder aux corps d'adjoints administratifs ou de secrétaires administratifs des services départementaux de l'ONAC. Quant aux contrats emploi-solidarité (CES) au nombre de 265 dans les services départementaux et de 144 dans les établissements (maisons de retraite et écoles de rééducation professionnelle), l'ONAC ne dispose pas de postes budgétaires pouvant permettre leur recrutement sous contrat à durée indéterminée. Il convient cependant de noter que vingt-cinq d'entre eux, âgés de cinquante-cinq ans et plus, ont pu être maintenus jusqu'à l'âge de soixante ans, date d'admission à la retraite.
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