Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 10/08/1995
M. Pierre Vallon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la loi no 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cette loi prévoit notamment la mise en place de comités départementaux de l'environnement. Il s'étonne que dans la composition de ces comités départementaux, ne figure aucune représentation de la profession agricole dont on doit, à juste titre, souligner le rôle qu'elle joue pour la défense de l'environnement. Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour remédier à une telle situation.
- page 1568
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le