Question de M. HAMMANN Jean-Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 10/08/1995
M. Jean-Paul Hammann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les conséquences des accords du Gatt en matière de quotas d'importation d'agneaux néo-zélandais. En effet, le contingent d'exportation de la viande ovine néo-zélandaise vers l'Union européenne passera de 205 600 tonnes, volume auto limité depuis 1989, à 225 000 tonnes soit une progression de 10 p. 100. S'il est exact que les ventes néo-zélandaises à l'Union européenne saturent rarement le quota qui leur est accordé, on constate, toutefois que la part de ces importations en France ont considérablement augmenté depuis 1990. En outre, on s'aperçoit que les introductions de viande néo-zélandaises réfrigérées enregistrent une hausse importante au moment de Pâques quand le marché est à son zénith. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à cette situation préoccupante et lourde de conséquences pour les éleveurs ovins français.
- page 1568
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le