Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/08/1995
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie si elle envisage l'augmentation du nombre de lits de prise en charge de personnes âgées dépendantes dans les institutions extra-hospitalières afin de ne pas détourner l'hôpital de sa mission : l'accueil des personnes âgées dépendantes et dont la prise en charge des maladies requiert l'infrastructure hospitalière.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 08/02/1996
Réponse. - Les services hospitaliers ne doivent en effet recevoir des personnes âgées dépendantes que lorsque leur état de santé exige, temporairement ou en permanence, des moyens techniques et une surveillance médicale constante que seul l'hôpital peut fournir. Dès lors, la médicalisation des établissements sociaux pour personnes âgées doit permettre le maintien dans ces structures des personnes dépendantes dont l'état de santé ne justifie pas leur entrée, temporaire ou permanente, à l'hôpital. Ceci répond également au souci de ne pas imposer à ces personnes un transfert qui est toujours très pénalisant pour elles. Un important effort de médicalisation a ainsi été conduit notamment à partir de 1991. Le Gouvernement a mis en oeuvre de 1991 à 1993 un plan de médicalisation qui a permis la création de 24 750 places de section de cure médicale. Par ailleurs, malgré la situation préoccupante des comptes de l'assurance maladie, un important effort a été consenti par le Gouvernement en 1995 en vue de créer 3 000 places de section de cure médicale par redéploiement et par affectation de crédits supplémentaires. L'effort à venir doit porter sur le redéploiement au niveau local afin de réaliser une allocation optimale des crédits d'assurance maladie en faveur des personnes âgées dépendantes.
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