Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 03/08/1995
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation particulièrement préoccupante de la production ovine française. Après une période morose où les prix ont été inférieurs de 10 p. 100 par rapport à l'année 1994, les prix aujourd'hui, chutent de façon vertigineuse. Cette crise est en partie liée aux désordres monétaires qui entravent les exportations ovines et aggravent la perte de revenu des éleveurs que le faible montant de la prime compensatrice ovine n'avait pas comblé en 1994. C'est pourquoi des mesures d'urgence doivent être prises tels un soutien européen des demandes de mesures de compensations des effets négatifs liés aux désordres monétaires ou la prise de mesures nationales permettant de compenser les pertes financières des éleveurs ovins non prises en compte dans le calcul actuel de la prime compensatrice ovine. Enfin, il faudrait une prime compensatrice ovine véritablement compensatrice de la perte du revenu des éleveurs, en révisant son mode de calcul ou en revalorisant son montant pour les pays à monnaie forte. Le Gouvernement entend-il prendre rapidement en compte la mesure de la crise de la production ovine française et y apporter des remèdes attendus par la profession ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/02/1996
Réponse. - La situation difficile que l'on observe actuellement dans le secteur de la production ovine n'est pas propre à la France ; une baisse des cours est en effet constatée dans tous les Etats membres producteurs, notamment l'Irlande et la Grande-Bretagne. L'organisation commune de marché prévoit chaque année le versement d'une prime compensatrice (PCO) dont le montant est calculé en fonction de l'écart constaté entre les prix de marché et un prix directeur. Pour cette année, la prime devrait être de l'ordre de 160 francs environ par brebis, ce qui correspond à une augmentation de près de 15 p. 100 par rapport à l'année passée. Cette augmentation compense une baisse de plus de 1 franc/kg alors même que le prix de marché moyen pour cette année devrait accuser une baisse inférieure. Néanmoins, conscient des difficultés plus structurelles que conjoncturelles auxquelles sont confrontés les éleveurs ovins qui sont majoritairement implantés en zones défavorisées, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle sous la forme d'une majoration de 75 francs par équivalent unité gros bétail (UGB) pour les brebis, par le biais du dispositif de compensation des handicaps naturels. Le calcul de l'aide se fera sur la base du cheptel déclaré à la fin de l'année 1995 et, par conséquent, son paiement s'effectuera au cours du premier trimestre 1996. Le cheptel ovin est localisé à plus de 85 p. 100 dans les zones défavorisées et joue de ce fait un rôle majeur dans l'équilibre de l'occupation de l'espace rural. Cette majoration porte au plafond autorisé par la réglementation communautaire le montant de l'aide attribuée dans les zones soumises aux handicaps natures les plus importants.
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