Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 03/08/1995
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la diminution de la subvention accordée aux foyers ruraux. Une réduction de 10 p. 100 est envisagée pour 1995 et 15 p. 100 en 1996. Cette annonce a fait l'effet d'une bombe dans toutes les fédérations départementales qui oeuvrent au service des zones rurales et de ses habitants. Il est clair que si ces mesures sont appliquées, elles entraîneront l'arrêt immédiat des activités de la fédération nationale des foyers ruraux et de la quasi totalité des fédérations départementales et des unions régionales. C'est pourquoi, face à cette perspective catastrophique, il lui demande si le Gouvernement entend mettre un terme à l'existence des foyers ruraux dans notre pays ou bien si, à l'inverse, il compte maintenir, voire amplifier, la ligne budgétaire " animation rurale " ?
- page 1525
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995
Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996.
- page 2387
Page mise à jour le