Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 03/08/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur les récentes déclarations faites en faveur de la mise en chantier du TGV-Est. Il lui demande si un calendrier a déjà été établi pour ce projet, et si, par ailleurs, la nécessaire liaison avec les pays de l'Est ne risque pas de retarder les prolongements des lignes TGV vers le Sud.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/10/1995
Réponse. - Le projet de TGV Est-européen consiste à réaliser une ligne nouvelle de 410 kilomètres entre la région Ile-de-France et l'est de la France, mettant ainsi Strasbourg à 1 h 50 de Paris. Le 23 septembre 1993, le gouvernement français a décidé la réalisation du TGV Est-européen en deux phases, dont la première consistera à réaliser les tronçons Vaires-Vandières et Sarrebourg-Strasbourg. L'enquête d'utilité publique a été ouverte le 16 septembre 1994. La commission d'enquête a rendu son rapport le 26 juin 1995 et a émis un avis favvorable au projet. Dès le mois de septembre 1995, la SNCF, sous l'égide des préfets et en concertation avec les collectivités locales et les acteurs socio-économiques locaux, procédera aux études d'avant-projet détaillé, en tenant compte des recommandations de la commission d'enquête. La procédure de déclaration d'utilité publique s'achèvera au plus tard mi-mai 1996. Toutefois, le montage financier de ce projet n'est pas encore assuré. Le 25 mai 1994, le gouvernement français s'est engagé à réunir un montant de concours publics tel que la rentabilité interne des capitaux investis par la SNCF ne soit pas inférieure à 8 p. 100, les études de trafic réalisées prévoyant une rentabilité d'environ 4 p.100. A ce titre, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne une participation de 3,5 milliards de francs, dont 2,5 milliards dans une première étape. L'Etat et les collectivités locales se sont engagés à fournir une somme équivalente. Le grand Duché du Luxembourg devrait aussi apporter une contribution. Lors des sommets européens de Corfou et d'Essen, une liste de 14 projets d'infrastructures d'intérêt européen a été retenue. A cette occasion, le gouvernement français a soutenu l'inscription du projet de TGV Est-européen, techniquement le plus avancé, et des projets de TGV Sud-européen, qui prévoient les relations à grande vitesse entre Paris et Madrid via les façades méditerranéenne et atlantique, ainsi que la liaison transalpine entre Lyon et Turin. Ces projets concernent à la fois les liaisons est-ouest et nord-sud sur le territoire européen. Lors du récent sommet de Cannes, les participants ont confirmé leur volonté de voir réalisés rapidement les projets les plus avancés.
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