Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 03/08/1995
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves conséquences qui pourraient résulter de la non-délivrance de visas aux entrepreneurs algériens venant sur le territoire français. La société UCB-Cofradec, acteur économique majeur du pays quercitain, devrait signer prochainement un marché important avec l'Algérie, si le Gouvernement français autorise les ressortissants algériens à entrer en France. Il tient à faire part de son inquiétude devant cette situation qui met en péril les ressources de l'entreprise et porte préjudice à la vitalité économique de la région. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réviser sa position permettant ainsi à l'entreprise quercitaine de rester performante et porteuse d'avenir.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/09/1995
Réponse. - Afin de préserver nos échanges économiques et commerciaux avec l'Algérie, le ministère des affaires étrangères (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France - bureau visas Algérie) a mis au point des procédures particulières pour traiter en priorité les demandes de visas des partenaires algériens de nos entreprises. Ces derniers bénéficient de visas de circulation d'une validité de six mois ou d'un an qui leur sont accordés de la façon la plus libérale possible. Des dispositions spécifiques ont également été prises pour réduire au maximum les délais de délivrance des visas des opérateurs économiques algériens dont les demandes sont instruites à Nantes. Les affaires signalées au bureau visas Algérie sont traitées en urgence. Des contacts spécifiques ont été établis, à cet effet, avec certaines organisations professionnelles (CNPF, chambre de commerce franco-algérienne). D'autre part, les ressortissants algériens devant se déplacer en France en urgence pour une raison professionnelle inopinée peuvent, à titre exceptionnel, solliciter auprès de notre consultat général à Alger des visas qui sont délivrés rapidement. Pour ce qui concerne le cas précis des partenaires de la société UCB-Cofradec, que les services du ministère des affaires étrangères sont prêts à examiner avec la meilleure bienveillance, il conviendrait que l'entreprise quercitaine prenne l'attache du bureau visas Algérie.
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