Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/08/1995
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'attente des anciens combattants d'Afrique du Nord, de voir le temps passé durant la guerre, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, pris en compte pour le calcul de la date d'effet de leur retraite. Il attire son attention sur le fait que la retraite anticipée, en fonction du temps passé en Afrique du Nord, contribuerait, si elle était décidée, au redressement d'une situation particulièrement préoccupante. En effet, une telle mesure réduirait sensiblement le nombre de chômeurs de longue durée et libérerait, au profit des plus jeunes, des emplois. Il lui demande si des mesures ont été mises en oeuvre pour constituer et réunir rapidement la commission tripartite chargée d'évaluer le coût de cette mesure.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/09/1995
Réponse. - Dans sa lettre de mission qu'il a adressée le 6 juin 1995 au ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le Premier ministre lui a demandé de prévoir la constitution d'une commission d'étude qui aura pour mandat d'apprécier le coût de la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et de déterminer ce qu'il est possible de faire en ce sens. Le décret no 95-906 du 9 août 1995 portant création de cette commission vient d'être publié au Journal officiel du 11 août 1995. La première réunion devrait avoir lieu dans le courant du mois de septembre 1995.
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