Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 03/08/1995
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les carences de l'actuelle organisation commune du marché vitivinicole qui, en dépit de l'insistance des demandes des organisations socioprofessionnelles régira encore la prochaine campagne. Il lui demande que des mesures exceptionnelles soient prises pour permettre un bon déroulement de la campagne viticole 95-96. Cela concerne le complément national à la distillation préventive, la prise en compte de l'auto-enrichissement, l'aide aux jeunes viticulteurs et la restructuration du vignoble. Il attire l'attention du ministre sur le fait que ce dispositif ne saurait résoudre les difficultés que connaît la viticulture communautaire et insiste sur l'urgence qu'il y a à mettre en place une nouvelle organisation commune des marchés vitivinicoles, seule capable d'assurer une place et un avenir pour la viticulture française.
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La question est caduque
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