Question de M. PELLETIER Charles (Seine-et-Marne - R.D.E.) publiée le 03/08/1995
M. Charles Pelletier attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur les mesures d'aide à l'emploi dont la mise en oeuvre doit être l'occasion d'une remise à plat de l'ensemble des dispositifs. Il appelle de ses voeux la définition de mesures simples, appliquées sans discontinuité et sans contrainte de contrôle abusif, de seuil ou de substitution. Il souhaite, en premier lieu, voir privilégier les dépenses actives pour l'emploi et transformer les dépenses d'indemnisation en dépenses de réinsertion. En second lieu, il s'interroge sur l'adaptation de la réglementation du travail aux besoins des entreprises : pourrait-on davantage répondre à leurs besoins et favoriser leur adaptation aux réalités des marchés ? Enfin, pour ce qui concerne l'insertion des jeunes, il entend connaître la position du ministre sur la place qu'il souhaite donner à l'apprentissage qui se doit être une voie de formation initiale et le moyen d'une véritable première expérience.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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