Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 03/08/1995
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la faiblesse du budget de fonctionnement de l'Institut des hautes études de défense nationale qui est, depuis cinquante ans, un lieu de rencontre et de débat irremplaçable des forces vives de la nation sur les problèmes de défense. La faiblesse de ses moyens a conduit le Sénat depuis plusieurs années à accorder à l'IHEDN des crédits sur la réserve parlementaire qui ne peuvent être considérés comme un mode normal et régulier de financement. Ces contraintes budgétaires viennent de conduire à l'annulation de la 124e session régionale de l'IHEDN qui devait se tenir à Paris entre novembre 1995 et janvier 1996. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour que l'IHEDN puisse continuer à jouer son rôle indispensable d'espace de réflexion sur les grands enjeux de la défense.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/11/1995
Réponse. - Le Premier ministre partage avec l'honorable parlementaire le sentiment que l'IHEDN joue un rôle indispensable d'espace de réflexions sur les grands enjeux de la défense. C'est pourquoi, comme ses prédécesseurs, c'est à l'IHEDN qu'il a tenu à faire sa première déclaration importante en tant que Premier ministre sur les questions de défense le 8 septembre dernier. Il n'en est pas moins vrai que l'IHEDN, qui dépend organiquement du SGDN, a connu ces dernières années des difficultés de financement et que depuis trois ans la Haute Assemblée contribue au budget de fonctionnement de cet institut. Le SGDN connaît actuellement une réforme profonde sous l'impulsion de son secrétaire général. Cette réforme sera l'occasion de redéfinir le statut de l'IHEDN, et, en confirmant sa vocation, de le doter des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Dans cet esprit est envisagée la création d'un conseil d'orientation et de perfectionnement qui devra faire les propositions nécessaires pour affirmer le rôle de l'IHEDN.
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