Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/08/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les inquiétudes émises par la Fédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural, suite à l'annonce de la réduction de 10 p. 100 de la subvention de 1995, soit 3 postes salariés en moins. Il serait également envisagé une diminution supérieure en 1996, de l'ordre de 15 p. 100. Si de telles mesures devaient être effectivement prises, elles auraient pour conséquence l'arrêt immédiat des activités de la Fédération nationale des foyers ruraux et mettraient en difficulté la majorité des fédérations départementales et des unions régionales, avec évidemment des pertes d'emplois. Par ailleurs, le nombre de postes de fonctionnaires mis à disposition, qui était de 12 il y a quelques années, passera à 6 au 1er septembre prochain. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de donner les moyens à la Fédération nationale des foyers ruraux de poursuivre et d'intensifier son action au service du milieu rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995
Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996. Par ailleurs, sept postes et demi de fonctionnaires seront mis à disposition de la Fédération nationale des foyers ruraux en 1996.
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