Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 03/08/1995
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur l'habilitation de la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives qui a fait l'objet d'une inscription de principe dans le contrat de l'université de Limoges. Cette demande de création devait être examinée selon la réponse du 13 avril 1995 (JO, Sénat, no 9666) dans le cadre de " l'actuelle " campagne d'habilitation. C'est pourquoi plus de trois mois après, il lui demande quelle décision a pu être prise.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/1995
Réponse. - L'université de Limoges est autorisée à délivrer la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives à compter de la rentrée 1995-1996. Cette décision lui a été notifiée par lettre en date du 10 mai 1995. L'habilitation a été donnée pour deux ans et non pour quatre, car l'université doit renforcer le potentiel enseignant de cette formation pour que celle-ci soit assurée dans les meilleures conditions possibles.
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