Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/08/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur les préoccupations exprimées par les agents du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement du centre de Brest-Plouzané. En effet, le projet du ministère qui consiste à fusionner ce service avec le service technique central des ports maritimes et des voies navigables modifie notablement la structure administrative et ne donne aucune assurance sur la pérennité des activités du site brestois. Le transfert total des activités de ce service technique se révélant impossible, il a été décidé de ne transférer à Brest, en 1992, que les activités liées à la signalisation maritime et à l'océanographie. De plus, il a été créé un centre de formation polyvalent de l'équipement. Les conclusions de cette négociation ont été présentées aux organisations syndicales le 29 septembre 1989 et ont reçu un avis favorable le même jour de la part de la région de Bretagne, du département du Finistère, de la communauté urbaine et de la ville de Brest. Cet accord a été confirmé par le comité interministériel de l'aménagement du territoire le 5 novembre 1989. Il lui demande de bien vouloir lui garantir que cet accord sera respecté afin de rassurer l'ensemble des agents de ce service et en particulier ceux du centre de Brest.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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