Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/08/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le financement de l'apprentissage. Les volontés politiques largement justifiées se sont exprimées au cours de ces dernières années pour développer ce secteur. Des efforts ont été accomplis pour dégager les financements nécessaires à cette revalorisation. La situation actuelle de développement de l'apprentissage se trouve en pleine croissance. C'est pourquoi il lui demande que des mesures nécessaires, claires et définitives soient prises pour assurer financièrement la pérennité de ce développement de l'apprentissage, en souhaitant qu'une vraie réforme de la taxe d'apprentissage, au service de l'apprentissage, soit réalisée.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 16/11/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur le financement de l'apprentissage. Une concertation a été engagée afin de rechercher les conditions financières d'un développement durable de l'apprentissage. Le principal problème auquel est confronté l'apprentissage est celui du financement des centres de formation d'apprentis. En effet, la croissance de leurs effectifs est importante : en 1994-1995, les CFA hors agriculture accueillent 244 808 apprentis sur le territoire métropolitain ; soit une hausse de 15 p.100 des effectifs par rapport à 1993-1994. Les dispositions à définir en matière d'apprentissage doivent permettre de répartir de façon équilibrée et équitable le financement de l'apprentissage entre les entreprises, les régions et l'Etat et c'est dans ce sens qu'un projet de loi sera proposé.
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