Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 27/07/1995
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annulation de l'élection d'un maire d'une commune rurale vosgienne proche d'Epinal. Maire depuis douze ans, après avoir été adjoint six années durant, l'intéressé se voit privé, par le tribunal administratif de Nancy, de son poste, pour " inéligibilité " en raison de ses occupations professionnelles au conseil général des Vosges. Que penser d'une telle décision ? N'y a-t-il pas lieu de revoir certaines incompatibilités qui semblent anormales ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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