Rôle du comité stratégique chargé de proposer une rationalisation des choix budgétaires et une optimisation de l'utilisation des crédits militaires

Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 27/07/1995

M. Roland Bernard souhaite interroger M. le ministre de la défense sur la constitution d'un " comité stratégique " chargé notamment de proposer une rationalisation des choix budgétaires et une optimisation de l'utilisation des crédits militaires. Il lui demande s'il ne s'agit pas là justement du travail que les commissions parlementaires devraient mener à bien régulièrement. En ce sens, il craint que ce nouveau " comité " ne soit un organisme superflu ou, pire encore, trop sujet aux pressions de certains secteurs défendant des intérêts particuliers. Il lui demande donc de l'éclairer sur la nature et le rôle de ce " comité stratégique ".

Publiée dans le JO Sénat du 27/07/1995 - page 1472

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.