Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 27/07/1995
M. Roland Bernard souhaite interroger M. le ministre de la défense sur les conséquences pour l'emploi induites par les annulations prévues par l'arrêt du 28 juin 1995. Ces réductions de crédits correspondent au gel de 7,1 milliards de francs décidé en février 1995, auquel s'est ajouté 1,3 milliard de francs d'annulations nouvelles. Il souhaite qu'il lui fasse connaître les études et analyses réalisées par le ministère dont il a la charge faisant apparaître les conséquences pour l'emploi de telles mesures. En effet, après que M. le Président de la République et M. le Premier ministre ont affirmé que la priorité absolue est la lutte pour l'emploi, il voudrait comprendre comment les annulations décidées sur le titre V s'inscrivent dans la bataille pour l'emploi annoncée par le gouvernement dont M. le ministre de la défense fait partie.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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