Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 27/07/1995
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'industrie aéronautique française et sur les conséquences pour l'emploi de la décision du Gouvernement d'annuler 8,4 milliards de francs du titre V du budget de la défense. Il souhaite connaître les conséquences pour l'emploi de cette annulation des crédits. Il lui demande de lui préciser les annulations des crédits qui affecteront en 1995 les programmes suivants : programme Rafale, programme Miracle 2000, programme d'hélicoptère Tigre, programme d'hélicoptère NH 90, programme d'avion de transport futur.
- page 1465
Transmise au ministère : Défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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