Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/07/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur les difficultés rencontrées par la composante Sport de l'université Montpellier-I, en raison de l'augmentation brutale des effectifs à la rentrée de 1994. Il lui demande quels moyens supplémentaires vont être affectés à cette université chargée de former les futurs professeurs de sport, afin que ces étudiants ne soient pas pénalisés comme, par exemple, ces jours derniers, par le retard pris dans le traitement des examens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - La loi de finances pour 1996 doit permettre d'apporter des solutions aux problèmes que rencontre l'université Montpellier-I. Comme l'engagement en avait été pris, la dotation globale de fonctionnement des établissements est portée à 80 p. 100 de la dotation théorique. D'autre part, l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers est compensée intégralement. Au total, l'université Montpellier-I recevra 1 431 000 francs supplémentaires, soit une augmentation de 6,1 p. 100. Il convient de rappeler qu'elle avait reçu une dotation de fonctionnement initiale pour 1995 de 21 883 000 francs à laquelle s'était ajoutée une mesure de rentrée de 2 000 000 francs. Avec une dotation globale de fonctionnement de 25 358 000 francs, cette université apparaît donc correctement dotée. S'agissant des personnels, six emplois d'enseignants ont été attribués en début d'année 1995, puis cinq dans le cadre des mesures de rentrée, dont quatre pour l'éducation physique et sportive. Sur les créations prévues au budget 1996, les critères de répartition des emplois ont permis d'attribuer six emplois d'enseignants et quatre emplois d'IATOS à l'université Montpellier-I. C'est donc au total dix-sept emplois d'enseignants et quatre emplois d'IATOS qui ont été attribués à cette université depuis 1995.
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