Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/07/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la pollution visuelle que constitue la publicité sauvage dans notre pays. Il lui demande comment elle envisage de faire prendre conscience aux divers intervenants de la nécessité de respecter les paysages, les entrées de villes, et de respecter les lois sans cesse transgressées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/11/1995
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la pollution visuelle. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le paysage français subit des dégradations importantes dues aux panneaux publicitaires, au mitage de la campagne par des constructions et à l'aménagement anarchique de trop nombreuses entrées de ville. La publication du rapport du sénateur Ambroise Dupont en octobre 1994 sur les entrées de ville a été suivie de la mise en place par les ministères de l'environnement et de l'équipement d'un comité national. De nombreuses villes ont manifesté leur intérêt à participer à une action de reconquête des entrées de ville. Des cofinancements sont prévus à cet effet. Par ailleurs, la loi du 2 février 1995 contient des dispositions instituant des déclarations préalables pour poser des panneaux publicitaires (art. 53) et visant à neutraliser les constructions aux entrées de ville sur une bande de soixante-quinze à cent mètres de part et d'autre des autoroutes, routes express, déviations (art. 52). Ces mesures devraient permettre de redresser la situation à l'avenir. Le Gouvernement veillera avec une attention particulière à l'application des prescriptions juridiques, point de départ de la reconquête de la qualité des paysages.
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