Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/07/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conditions de conservation des archives contenues dans les magasins des Archives nationales : magasins non climatisés (énormes écarts de température selon les saisons, hygrométrie dangereuse pour les documents), retards du microfilmage et de la déacidification, conditionnements datant parfois du début du siècle dernier, absence de réelles mesures antifeu et antivol... Quelles mesures d'urgence sont prévues pour assurer le sauvetage des Archives nationales.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 07/09/1995
Réponse. - Les conditions de conservation des Archives nationales sont une préoccupation du ministre de la culture et font l'objet d'un suivi et du lancement de programmes particuliers. Du fait des variations d'hygrométrie et de température enregistrées ces dernières années qui, ajoutées à l'accroissement des collections et à la multiplication des consultations, ont modifié les conditions de conservation des Archives nationales, des études sont précisément engagées sur ces nouvelles données. Il s'agit d'assurer un suivi climatique et d'adapter les installations à ces variations, en conformité avec les normes archivistiques. Une équipe a été plus spécialement mise en place cette année pour permettre la réalisation, par zone, des travaux nécessaires en conditionnement d'air dans les meilleurs délais, dès lors que les solutions techniques auront été arrêtées. Pour ce qui concerne le microfilmage des documents, ce procédé est développé depuis des années afin de sauvegarder, notamment, les documents les plus demandés par les lecteurs et qui, de ce fait, présentent le plus de risque de fragilisation. Plus de 100 kilomètres de microfilms sont produits annuellement par l'ensemble des ateliers des Archives nationales à Paris, au centre des archives d'outre-mer, au dépôt central de microfilm d'Espeyran et au centre des archives contemporaines de Fontainebleau. Devant l'accélération de la demande, il a été décidé de mettre en place un programme particulier supplémentaire, dont une première tranche devrait être entreprise en 1996. En matière de désacidification, un travail important est conduit au sein de l'atelier de restauration du centre parisien des Archives nationales. Il convient de rappeler que certaines techniques de désacidification de masse, envisageables pour le livre, dont les encres d'imprimerie ne sont pas solubles dans l'eau, ne sont pas applicables aux archives surtout anciennes constituées essentiellement de documents manuscrits. La fragilité de certains supports, ou de certaines encres graphiques solubles dans l'eau et relevant de techniques de désacidification particulières, nécessite de traiter les documents pièce par pièce. Des recherches sur les méthodes de traitement des documents graphiques se poursuivent et des expérimentations sont en cours. Le conditionnement des documents d'archives qui, pour les séries anciennes, consiste souvent en un réencartonnage, ou à une mise en carton remplaçant les liasses trop fragiles, mobilise une équipe de personnel technique. Les mesures prises contre le vol et l'incendie sont particulièrement importantes et gérées par un poste central de sécurité créé sur le site parisien des Archives nationales en 1988, simultanément à l'ouverture du centre d'accueil et de recherche des Archives nationales. Ce service de sécurité, composé d'une équipe de sapeurs-pompiers professionnels, fonctionne sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et dispose du matériel et d'installations couvrant la sécurité incendie, le contrôle d'accès et l'intrusion. Le système de contrôle d'accès mis en place en 1988 et étendu à l'ensemble des bâtiments des Archives nationales à Paris remplit les conditions prévues pour les établissements recevant du public.
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