Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 27/07/1995
M. Aubert Garcia demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle de lui préciser si les conditions retenues par l'université Paul-Sabathier de Toulouse pour inscrire les cent dix étudiants admis lors de la prochaine rentrée à l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives sont conformes aux règles de droit applicables en la matière. Plusieurs candidats non retenus font état de résultats de test non contrôlables, d'origine géographique de lauréats massivement représentée, toutes choses qui nuisent à la réputation de l'université et qu'un contrôle du ministre de tutelle aura tôt fait de démontrer.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/10/1995
Réponse. - Compte tenu du nombre croissant d'étudiants désireux de s'inscrire au diplôme d'études universitaires générales de sciences et techniques des activités physiques et sportives (DEUG STAPS), le ministère a demandé aux universités de faire un effort particulier d'information auprès des candidats sur les particularités de ce cursus et de développer au maximum leurs capacités d'accueil dans cette filière en ayant éventuellement recours à des délocalisations. Comme pour toute demande d'inscription à l'université, ainsi que la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 le précise, lorsque les effectifs des candidatures excèdent les capacités d'accueil d'un établissement constatées par le président de l'université, les inscriptions sont prononcées, après avis de ce dernier, par le recteur chancelier, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci. Toutes ces mesures, ainsi que d'autres solutions actuellement à l'étude, devraient permettre d'améliorer progressivement l'accès des étudiants au DEUG STAPS.
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