Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 27/07/1995
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations des transporteurs routiers face à la menace d'une hausse des carburants, et plus particulièrement du gazole. En effet, ceux-ci craignent que le déséquilibre du budget initial voté par le Parlement pour 1995 ait des répercussions sur le prix des carburants et entraîne une augmentation de la fiscalité spécifique du gazole. Après la majoration brutale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1993 et la chute de 1 p. 100 des emplois qui en a résulté, le secteur du transport routier ne peut envisager une nouvelle surtaxation. Elle serait fatale aux efforts de modernisation mis en oeuvre depuis novembre 1994 avec la signature de l'accord conventionnel visant à améliorer sensiblement la gestion sociale de ses entreprises. Il lui demande s'il est en mesure de donner aux transporteurs routiers des nouvelles rassurantes à ce sujet.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 08/02/1996
Réponse. - Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les transporteurs routiers et de l'inquiétude qu'ils manifestent face à un alourdissement éventuel de la fiscalité applicable au gazole. C'est pourquoi les dispositions contenues dans la loi de finances pour 1996 ne prévoient pas de surtaxation particulière pour le gazole, puisqu'il est proposé de soumettre l'ensemble des carburants routiers à un relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation (TIPP) de 13 centimes par litre. Ainsi, le différentiel de taxation existant au profit du gazole par rapport aux autres carburants est maintenu à son niveau de 1995.
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