Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 27/07/1995
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les 158 propositions contenues dans le " nouveau contrat pour l'école " élaboré, après une très large concertation, par son collègue M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Il lui rappelle en effet que ces 158 mesures, dont la plupart ont trouvé un financement, après qu'a été votée une loi de programmation débloquant 14 milliards sur cinq ans, ont pour objet de redéfinir les missions de l'école en lui assignant des objectifs simples et identifiables par tous. Toutes les écoles nationales bénéficieront bientôt de ces nouvelles orientations, lesquelles ont suscité l'approbation de la quasi-totalité des acteurs du monde scolaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si les établissements scolaires français de l'étranger se verront, eux aussi, appliquer ce " nouveau contrat pour l'école ", et, si oui, selon quelles modalités.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/11/1995
Réponse. - Les établissements scolaires français de l'étranger se verront, comme en France, appliquer progressivement les mesures du nouveau contrat pour l'école, et notamment, à la rentrée de 1995, la généralisation de l'expérimentation de la nouvelle sixième, limitée au cours de l'année 1994-1995 à 368 collèges. A cette fin, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a diffusé, dès le mois de juin 1995, une circulaire invitant tous les établissements à s'associer à cette expérimentation, les équipes pédagogiques ayant la liberté de mettre en oeuvre les dispositifs les mieux adaptés à leur situation propre, ce qui permet de respecter au mieux la profonde diversité des établissements implantés hors de France. Après cette année d'expérimentation, la nouvelle classe de sixième comportera de nouveaux programmes nationaux et visera deux objectifs : affermir les acquis de l'école primaire et initier les élèves aux méthodes de travail de l'enseignement secondaire. Elle sera mise en place, dans les établissements de France comme dans ceux de l'étranger, en septembre 1996.
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