Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 27/07/1995
M. Michel Souplet demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport remis à son prédécesseur (9 mai 1995) relatif à la création et au développement de l'Institut national d'histoire de l'art. Lors de la remise de ce rapport, les services du Premier ministre avaient indiqué " qu'il appartiendrait au prochain gouvernement de se prononcer sur les différentes hypothèses retenues par le rapport et de décider l'organisation administrative, le calendrier et le financement de l'institut ". Soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à ce projet, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement à son égard.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 07/09/1995
Réponse. - Le rapport rédigé par M. Michel Laclotte sur la création et le développement de l'Institut national de l'histoire de l'art fait à l'heure actuelle l'objet d'un examen attentif par les services concernés du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. L'intérêt et l'importance du projet sont unanimement reconnus. Il est cependant nécessaire d'affiner certaines hypothèses formulées par ce rapport. C'est la raison pour laquelle la mission donnée à M. Laclotte sera prolongée afin de lui permettre de préciser notamment l'occupation des divers espaces immobiliers concernés, la répartition de ceux-ci entre la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'histoire de l'art ainsi que de l'enveloppe budgétaire nécessaire à la création de cet institut. Les résultats de cette étude complémentaire devront être remis au Gouvernement à la fin de l'année. Sur ces bases, il sera possible de décider de l'organisation administrative, du calendrier et du financement de cet institut.
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