Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/07/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les revendications des mutualistes hospitaliers qui demandent la reconnaissance du rôle primordial de l'hôpital, garant de la continuité du service public et ce, par le recrutement de personnels hospitaliers qualifiés et la suppression des charges indues qui lui sont imposées. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 30/01/1997
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale est conscient de l'importance que revêt la mutuelle nationale des hospitaliers pour l'ensemble de la communauté hospitalière. Il est attentif aux actions qu'elle mène en faveur de la promotion de la santé. Les orientations retenues par la réforme de l'hospitalisation publique et privée témoignent d'une ferme volonté de réduire les inégalités entre les établissements par une allocation des ressources plus équitable dans un contexte nécessaire de maîtrise des dépenses de santé ; celle-ci impose à chaque acteur du système de santé les efforts nécessaires à la préservation du système national de protection sociale. C'est en tenant compte de ce contexte que doit évoluer le tissu hospitalier public et privé dans un souci de meilleure complémentarité et de plus grande efficience à l'égard des usagers.
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