Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 20/07/1995
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la préparation de la cérémonie commémorative du 14 Juillet. A cette occasion, depuis plusieurs jours, de nombreux véhicules sillonnent la France, notamment la région parisienne, en vue de la mise en place du dispositif des défilés. Si l'écoulement des véhicules se déroule tout à fait correctement, il n'en n'est pas de même des fumées émises par les camions militaires qui, étant souvent mal réglés, notamment en ce qui concerne les véhicules Diesel, émettent un flot de gaz noir. Alors qu'au mois de juillet de cette année, le taux de pollution dans certaines grandes villes françaises est élevé par suite des conditions atmosphériques, il est demandé au ministre de la défense si les armées ne devraient pas avoir sur ce sujet un comportement exemplaire, c'est-à-dire vérification et mise au point des moteurs Diesel, vérification du taux de CO2 ; toutes ces mises au point pouvant être parfaitement réalisées par les mécaniciens compétents qui dépendent du ministère de la défense. Il serait heureux d'avoir son avis sur ce point.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 31/08/1995
Réponse. - L'armée de terre applique les normes européennes actuellement en vigueur dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Toutefois, elle dispose d'un parc très important d'engins et de véhicules tactiques d'ancienne génération conçus, à l'origine, avec une motorisation qui, en dépit de ses performances à la date de leur livraison, s'avère aujourd'hui, au regard des normes adoptées depuis, relativement polluante. Les émissions de fumées, constatées notamment lors des préparations de la cérémonie commémorative du 14 Juillet, ne sont pas dues à un mauvais réglage des moteurs des véhicules Diesel, mais à leur conception technique qui, au regard des normes adoptées aujourd'hui, a maintenant beaucoup vieilli. Un important programme de rénovation destiné, entre autres, à mettre fin à ce type de désagrément, est en cours d'exécution. Compte tenu du coût de l'opération et de l'importance du parc concerné, ce programme ne sera pas achevé avant l'an 2000. En tout état de cause, un parc résiduel des véhicules non alignés sur les normes actuelles subsistera au-delà de la limite indiquée mais avec un impact réduit sur l'environnement, dans la mesure où leur emploi, circonscrit aux forces de réserve, restera très occasionnel.
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