Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 20/07/1995
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la différence de traitement entre les professeurs coopérants de classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques du Maroc. Les professeurs de discipline scientifique bénéficient de l'attribution d'une importante prime dite " de projet ", dont les enseignants de français sont exclus. Cette disposition, même si elle figure dans le texte de la convention, est contraire au code de la fonction publique, qui accorde le même traitement aux agents, qui, à grade égal, exercent les mêmes fonctions dans les mêmes conditions. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour corriger cette anomalie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/09/1995
Réponse. - Le programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des agrégations marocaines a commencé en 1985. Au début du programme, seuls des agrégés des disciplines scientifiques ont été engagés. Devant les difficultés rencontrées pour les recruter en nombre suffisant, il avait été décidé d'allouer à chacun une prime de projet afin d'assurer à notre coopération la participation de nos meilleurs enseignants scientifiques. Les agrégés de lettres n'ont été recrutés qu'à partir de 1989. Leur recrutement a été beaucoup plus facile, le nombre de candidats étant assez élevé. En plein accord avec le ministère français de l'éducation nationale, dont l'inspection générale assure la tutelle pédagogique du programme CPGE-Agrégations, la rémunération de ces personnels a été établie sans prime de projet pour les raisons suivantes : cette rémunération est conforme aux dispositions financières annexées à la convention de coopération franco-marocaine ; la mission de ces personnels (enseignement direct et formation d'agrégés marocains) ne saurait être assimilée aux fonctions qu'ils exercent en classes préparatoires en France ; il a été considéré en 1989 qu'il ne convenait pas de rémunérer ces personnels différemment des autres coopérants du secteur linguistique et éducatif en poste au Maroc. Sans méconnaître le trouble ressenti par un petit nombre d'enseignants devant cette différence de rémunération, le ministère des affaires étrangères considère qu'il serait difficile aujourd'hui de modifier les dispositions de 1989 et d'attribuer une prime de projet aux agrégés de lettre concernés. Cela alourdirait considérablement, dans un contexte budgétaire très serré, le coût financier d'un programme qui représente 38,5 MF par an, soit 17 p. 100 du total de nos crédits annuels d'intervention sur le Maroc.
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