Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 20/07/1995
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les incidences de la crise monétaire européenne concernant le métier de la viande ovine. En effet, depuis le début du mois de mai, les cours se sont effondrés du fait, d'une part, de la dépréciation de la livre sterling rendant les agneaux anglais plus compétitifs, et d'autre part, de la dévaluation à la fois de la peseta et de la lire entraînant un taux de change défavorable de nos produits. Par ailleurs, le faible montant de la prime compensatrice ovine n'a pas comblé cette dégradation en 1994. C'est pourquoi il lui demande s'il compte prendre certaines mesures à savoir : soutenir au niveau européen les demandes de mesures compensatoires des désordres monétaires. Il faut obtenir de la commission une PCO véritablement compensatrice de la perte du revenu des éleveurs d'ovins, en révisant son mode de calcul ou en revalorisant son montant pour les pays à monnaie forte, comme cela est prévu par la réglementation européenne ; prendre des mesures nationales qui permettront de compenser les pertes financières des éleveurs d'ovins non prises en compte dans le calcul actuel de la PCO ; veiller au niveau national au respect de la réglementation sur les délais de paiement de la prime compensatrice ovine. La filière ovine, avec un taux d'auto-approvisionnement qui est passé de 35 p. 100 à 40 p. 100 en dix ans, n'a que trop subi ces distorsions de concurrence anormale au sein de l'Europe.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/10/1995
Réponse. - Les fluctuations monétaires entraînent en effet une concurrence accrue des importations du Royaume-Uni et de l'Irlande qui contribue à la baisse du prix des agneaux français ; mais il convient de noter que l'on constate sur le premier semestre une baisse des importations supérieure en valeur absolue à la baisse des exportations. Pour la campagne 1995, la baisse des cours observée dans les principaux pays producteurs de l'Union entraîne une augmentation de la prime compensatrice ovine (PCO). Celle-ci vient d'être fixée à 26 écus soit 172,17 francs par brebis, ce qui correspond à une augmentation de 20 p. 100 par rapport à la campagne précédente, la PCO ayant été de 141,99 francs par brebis en 1994. Cette hausse de la PCO compense une baisse de prix de 1,89 franc par kilogramme. Or le prix de marché pour 1994 en France a été de 22,78 francs par kilogramme et le prix estimé pour 1995 est de 22,02 francs, soit une baisse de prix de 0,76 franc seulement. Ainsi la hausse de la PCO devrait plus que compenser la baisse de prix en France. Le versement des primes s'effectue désormais normalement et dans les délais prévus : les deux premiers acomptes de la PCO et le premier acompte de la prime au monde rural ont été versés à la fin du mois de juillet dernier.
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