Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 20/07/1995
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'émoi causé, parmi les populations intéressées, par la libération, après trois semaines de détention provisoire pour viol, d'un chef de secte, mis en examen pour viol et agressions sexuelles. Il lui demande s'il n'y a pas là un danger pour l'ordre public, l'incarcération prolongée semblant être réservée aux hommes politiques, même non condamnés, et mis en examen.
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Transmise au ministère : Justice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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