Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 13/07/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur l'insuffisance des crédits inscrits au budget dans l'action consacrée aux soins des toxicomanes. Elle lui rappelle qu'avec un budget de 610 millions de francs consacré aux soins des toxicomanes la France arrive à la dixième place européenne, avec un budget correspondant à celui de la Suisse avec 6,5 millions d'habitants. Elle lui fait remarquer que l'Etat ne finance que 1 100 lits sur l'ensemble du territoire. En 1992, sur 25 000 demandes d'hébergement en structure spécialisée, le dixième seulement a pu être satisfait. Les centres d'accueil sans hébergement ont vu leur file active (50 000 usagers) doubler, sans aucun renforcement de moyens. Elle lui demande donc quelles mesures elle envisage afin d'obtenir des crédits supplémentaires pouvant être intégrés au collectif budgétaire 1995.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 12/12/1996
Réponse. - Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation financière du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes. Prenant en compte les préoccupations de nombreux parlementaires et afin d'atteindre les objectifs fixés par le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995, le Premier ministre a décidé la levée du gel de 15 % touchant les crédits toxicomanie qui bénéficient d'un taux d'évolution de 2,38 %. Si, en 1996, la première délégation de crédits affectés aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes a été versée avec un retard, aujourd'hui, tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes ont reçu l'intégralité de leurs dotations. En outre, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995 prévoit l'augmentation et la diversification des capacités d'hébergement pour diminuer les délais de prise en charge, la délivrance de traitements de substitution, la création de nouveaux réseaux toxicomanie-ville-hôpital, l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital. Des mesures nouvelles ont donc été notifiées pour 1996 qui prévoient la création de 13 centres spécialisés de soins aux toxicomanes, le renforcement de 45 centres prescrivant des traitements de méthadone ainsi que la création de 102 places d'hébergement.
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