Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/07/1995
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la nécessité de préserver les sections d'enseignement général et professionnel adapté qui assurent l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de maintenir ces sections.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/1995
Réponse. - En application de la décision no 36 du nouveau contrat pour l'école qui vise à donner une nouvelle impulsion et une plus grande efficacité aux enseignements adaptés au collège, un groupe de travail national a été chargé de réfléchir aux moyens d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des sections d'éducation spécialisées et sections d'enseignement général adapté (SES/SEGPA) et de garantir les meilleures conditions d'accès des élèves de ces sections à une qualification de niveau V. La préparation à cette qualification pour ces élèves en difficulté constitue en effet un enjeu auquel le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle accorde la plus grande importance. Ces travaux devront s'inscrire dans le cadre plus large de la réflexion actuellement en cours sur le collège qui devrait aboutir, après expérimentation, à la construction progressive à partir de 1996 d'un collège articulé autour de trois cycles. Dans l'attente de l'achèvement de cette réflexion, le fonctionnement des sections d'enseignement général et professionnel adapté continue de reposer sur les dispositions des circulaires des 6 février 1989, 20 mars et 14 décembre 1990.
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