Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/07/1995
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie comment s'explique le fait que le coût annuel moyen d'un assuré corse est de 4 530 francs alors qu'un habitant de la région Rhône-Alpes ne coûte que 2 766 francs par an, selon une récente étude de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 28/09/1995
Réponse. - A la connaissance du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les seules études régionales produites par la CNAMTS, actuellement disponibles, sur la consommation médicale remboursable fournissent des chiffres par personne protégée et non par assuré. Selon la dernière étude statistique publiée par la CNAMTS sur le sujet (Le régime général en 1993 - statistiques régionales d'assurance maladie), le coût annuel moyen de prestations de soins de santé, hospitalisation comprise, pris en charge au titre du risque maladie, est de 8 074 francs par personne protégée en 1993. Ce coût est effectivement plus élevé en Corse : ainsi, la statistique de la CNAMTS montre que les caisses primaires de Bastia et d'Ajaccio présentent, de même que les caisses de Guéret et de Mende, des dépenses de remboursement par personne protégée supérieures à 11 000 francs par an. La même étude fait apparaître un écart significatif entre la Corse et d'autres régions de France pour les principaux indicateurs sectoriels mesurant le niveau de consommation de soins de santé, poste par poste, ainsi que leur évolution sur les cinq dernières années, en dépit des mesures prises pour infléchir la tendance générale à la hausse. Cette situation, effectivement atypique, semble imputable à une série de facteurs d'ordre structurel, notamment : la structure par âge de la population qui compte une forte proportion de personnes âgées, ce qui explique à la fois l'écart du volume de consommation et l'importance de la part de la dépense remboursée à 100 p. 100 par rapport à la moyenne nationale ; la forte densité médicale : 215 médecins pour 100 000 habitants contre 189 en moyenne nationale ; enfin, le poids des frais de transport des malades vers le continent dû à l'insuffisance de structures hospitalières disposant de plateaux techniques performants.
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