Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - RI) publiée le 06/07/1995
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur le fait que l'Association nationale française des infirmières et infirmiers diplômés ou étudiants ne siège toujours pas au sein du Conseil supérieur des professions paramédicales. Compte tenu de la représentativité professionnelle de cette association, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures afin que cette association puisse siéger au sein des instances nationales.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 10/08/1995
Réponse. - Un grand nombre de syndicats ou d'associations peuvent, à un titre ou à un autre, prétendre représenter la profession infirmière. La grande atomisation de cette représentation - qui n'est d'ailleurs pas sans poser problème - oblige à faire un choix entre les différents groupements qui font acte de candidature en vue d'une présence ès qualité au Conseil supérieur des professions paramédicales. Répondre favorablement à l'ensemble des candidats conduirait en effet à accroître le nombre des membres de la commission infirmière du Conseil supérieur dans des proportions telles qu'il compromettrait le bon fonctionnement de cette commission. C'est dans ce contexte que la candidature de l'ANFIIDE n'a pas été retenue, étant observé qu'un responsable de cette association sera appelé à siéger au Conseil au titre des personnalités qualifiées.
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