Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/07/1995
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle quels moyens il compte mettre en oeuvre pour répondre aux quatre objectifs suivants : renforcement et amélioration de l'accueil dès la maternelle, réduction des effectifs dans les classes, respect des horaires réglementaires pour tous les enseignements, maintien dans le service public de la diversité de formations répondant aux besoins de la société, notamment technologiques et professionnelles.
- page 1332
Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/11/1995
Réponse. - Depuis dix ans, le taux d'encadrement dans les classes s'est amélioré considérablement : à la rentrée 1985, il était de 28,4 élèves par classe dans le préélémentaire. Il est passé à la rentrée 1994 à 26,8 élèves par classe. Dans les classes élémentaires, par ailleurs, il se stabilise aujourd'hui autour de 22 élèves. Ainsi les conditions d'enseignement sont tout à fait favorables, même s'il existe ici et là quelques classes surchargées. Elles correspondent à des situations ponctuelles et se résorbent régulièrement. 10,9 p. 100 du total des classes maternelles comportaient plus de 30 élèves en 1993, 9,30 p. 100 en 1994. De nouveaux horaires et programmes pour l'école primaire prendront effet à la prochaine rentrée scolaire. Mis en cohérence avec les cycles, allégés et recentrés sur les savoirs essentiels, ils présentent un rééquilibrage des horaires pour chaque champ disciplinaire et une nouvelle formulation des contenus d'enseignement, ce qui facilitera leur mise en oeuvre par les enseignants. Un effort national est entrepris au profit des zones d'éducation prioritaires en concentrant l'action sur les maternelles. En ce qui concerne la scolarisation en maternelle, tous les enfants de trois ans sont effectivement accueillis. La scolarisation des enfants de deux ans est, quant à elle, de 35 p. 100. L'objectif fixé dans la proposition no 13 du nouveau contrat pour l'école est de parvenir à un effectif moyen par école de vingt-cinq élèves par classe en zones d'éducation prioritaires. Cet objectif sera réalisé progressivement sur trois ans à partir de la rentrée 1995. En application des procédures de décentralisation, les autorités académiques arrêtent chaque année la structure pédagogique générale des établissements en tenant compte, d'une part, des grandes orientations définies par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et, d'autre part, des besoins liés à l'environnement socio-économique en liaison avec les différents partenaires locaux (région - profession). Pour ce qui concerne plus particulièrement les formations professionnelles, l'article 52 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, institue un plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes qui a pour objet la programmation, à moyen terme, de réponses aux besoins de formations tels, qu'identifiés et exprimés dans le cadre régional et ce, dans une perspective de développement plus cohérent de l'ensemble des filières de formation. Les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont largement associés à l'élaboration de ce document de planification. Il ne fait nul doute que la mise en commun des compétences et la confrontation de logiques différentes aboutira à une meilleure efficacité du dispositif.
- page 2258
Page mise à jour le