Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 29/06/1995
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le délicat problème que constitue le traitement quotidien des ordures ménagères. En effet, il apparaît aujourd'hui qu'une part importante de papiers contenus dans les déchets ménagers est issue essentiellement de prospectus et diverses publicités émanant d'entreprises de distribution de type grandes surfaces. Dans une réponse ministérielle parue au Journal officiel du 16 mars 1995, le précédent ministre de l'environnement fait état de la question du choix pour le citoyen d'accepter ou non de recevoir ces papiers et de la possibilité qui devrait lui être laissée du non-dépôt dans la boîte aux lettres de telles publicités. De récentes études ont mis en exergue que plus de 30 p. 100 des ordures proviennent de papiers rejetés par les habitants, parmi lesquels un pourcentage élevé de documents distribués à titre commercial. Bon nombre de maires de petites communes, notamment en milieu rural, ont émis le souhait d'une participation financière de ces grandes surfaces à l'installation d'usines d'incinération, en proportion des papiers distribués dans les communes et engorgeant les boîtes aux lettres des particuliers. De telles dispositions auraient le mérite de soulager les budgets des petites collectivités locales en leur faisant subir une charge un peu moins lourde pour le ramassage des ordures ménagères. En conséquence, il la remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer précisément les intentions ministérielles face à ce problème de plus en plus important d'élimination et de traitement des ordures ménagères, sachant que l'une des solutions possibles pourrait se traduire par une participation financière des entreprises concernées en raison du coût de plus en plus lourd auquel les communes ont à faire face pour éliminer les déchets.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/09/1995
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le traitement des ordures ménagères. La mission de réflexion confiée par mon prédécesseur à M. Michel Hannoun, député de l'Isère, au sujet des prospectus et autres journaux gratuits non adressés, se poursuit. Elle vise à établir, en concertation avec les acteurs concernés, une charte qui assure, aux citoyens le souhaitant, la possibilité concrète de refuser le dépôt de ces documents dans leurs boîtes aux lettres, mais qui traduise également un soutien à la gestion des déchets qui en résultent de la part des entreprises qui sont à l'origine de ces documents. La suggestion de l'honorable parlementaire, concernant une participation financière des grandes surfaces, sera communiquée au groupe de travail animé par M. Michel Hannoun, dont les conclusions devraient être connues d'ici à la fin de cette année.
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