Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/06/1995
M. Rodolphe Désiré attire une fois de plus l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la prévention des risques majeurs aux Antilles, et notamment les risques de sismicité qui menacent actuellement la Martinique et la Guadeloupe. En effet, les craintes qu'il avait formulées lors de sa question écrite no 7274 du 24 novembre 1994 concernant le classement de ces territoires en zone III, se trouvent confirmées par le rapport de M. le député Christian Kert intitulé " les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain ". A la lecture de ce rapport, il apparaît que les risques sismiques sont particulièrement élevés dans ces régions. Il est ainsi indiqué que " selon une simulation réalisée en 1972, on pourrait dans les conditions du séisme du 8 février 1843 connaître un bilan catastrophique de plus de 100 000 morts sur l'ensemble des Antilles et de 3 300 millions de francs de perte ". Compte tenu de ces informations, il réitère sa proposition de faire bénéficier les établissements publics tels que les hôpitaux, les tours de contrôle d'aéroports et les écoles d'une protection comparable à celle des ouvrages dit " à risque spécial ".
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la prévention des risques majeurs aux Antilles. La réglementation française distingue la catégorie d'ouvrages à risque normal, pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat, de la catégorie d'ouvrages à risque spécial dans le cas contraire. Les constructions citées par l'honorable parlementaire entrent dans la première catégorie, et il ne serait ni adapté ni justifié de leur appliquer les règles relatives à la seconde catégorie. La réglementation des ouvrages à risque spécial a pour objectif non seulement de protéger leurs occupants, mais aussi de prévenir les conséquences pour leur environnement des destructions causées à ces ouvrages par un séisme. Ces ouvrages ont en général des spécificités très marquées, notamment par leur taille, leurs équipements, les produits stockés : grands barrages, installations nucléaires, installations classées pour la protection de l'environnement. Ces caractéristiques ne permettent pas de définir des règles de calcul normatives. C'est pourquoi la réglementation des ouvrages à risque spécial est individualisée et elle impose au maître d'ouvrage d'apporter la preuve du caractère parasismique du projet à une instance dûment habilitée qui accepte la preuve présentée. Pour la catégorie d'ouvrages à risque normal dans laquelle on se place, les connaissances techniques permettent de prévoir des règles de calcul préétablies dont les paramètres dépendent de la localisation du projet sur le territoire national, et de la classification de l'ouvrage considéré. Ainsi, le territoire français est partagé en cinq zones (0, Ia, Ib, II, III) en fonction de leur sismicité croissante, et les ouvrages à risque normal en quatre classes (A, B, C, D) suivant l'importance croissante du risque pour les personnes et les activités qu'ils abritent. Cette réglementation prend en compte les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Elle conduit par exemple à appliquer aux hôpitaux de Guadeloupe et de Martinique les règles les plus sévères. Ces départements sont en zone III et les hôpitaux sont rangés en classe D. Cette approche normative est d'ailleurs la plus répandue au plan international. Mme le ministre de l'environnement n'en demeure pas moins très sensibilisée au risque de séisme en Martinique et en Guadeloupe, et elle a d'ores et déjà saisi ses collègues ministres de l'intérieur, du logement et de l'outre-mer en vue d'examiner les mesures à prendre pour faire face à ce risque tant en matière de réhabilitation ou de reconstruction des immeubles concernés qu'en matière d'organisation des secours en cas de crise.
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