Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/06/1995
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la filialisation telle que l'envisage la Banque nationale de Paris (BNP) pour ses succursales de la Guadeloupe et de la Martinique. La direction générale de cette société considère en effet que l'adaptation des structures juridiques et comptables de ses succursales devrait permettre une meilleure identification de l'activité et une plus grande capacité de réactions face à l'évolution des économies locales. Cette argumentation ne semble pas à la hauteur des conséquences qu'une telle décision entraînera en matière d'emplois dans des régions déjà fortement affectées par le problème du chômage et du sous-emploi. De plus, cette mesure risque encore de diminuer un peu plus les soutiens bancaires indispensables au redéploiement de l'économie locale. Elle apparaît de ce fait complètement contradictoire avec les dispositions adoptées par le Gouvernement et le Parlement pour redynamiser les activités économiques des Antilles ainsi qu'avec le doublement des fonds structurels communautaires. Il tient enfin à lui signaler que, pour permettre à la Banque de Bretagne d'assurer le financement de l'économie régionale, la BNP l'a intégrée en tant que succursale et non en tant que filiale. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier et s'il entend prendre les mesures nécessaires pour inciter les banques à apporter leur concours financier au développement économique des Antilles.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/11/1995
Réponse. - Les décisions concernant l'adaptation des structures juridiques et comptables des succursales de la Banque nationale de Paris (BNP), banque privée, relèvent de la compétence exclusive de ses instances dirigeantes. Cela étant, il paraît utile de souligner que la transformation de succursales en filiales répond très généralement au souci des dirigeants d'une entreprise d'apporter à ses activités un cadre comptable mieux identifié, mais également des conditions d'exercice plus autonomes. Une telle transformation n'a pas en soi d'impact sur le niveau d'emploi de la structure concernée, et le cadre juridique de la succursale permet tout autant, s'il en est besoin, de procéder à des restructurations.
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