Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 22/06/1995
En novembre dernier, l'assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution " Nécessité de mettre fin à l'embargo économique, financier et commercial des Etats-Unis contre Cuba " par 101 voix, dont la France, démontrant ainsi l'isolement du gouvernement américain dans sa politique de blocus contre Cuba. Diverses institutions internationales comme l'Union européenne, le Parlement européen, le Parlement latino-américain, le sommet des chefs d'Etats libéro-américains, entre autres, ont aussi manifesté leur opposition au maintien de cet embargo. M. Jean Garcia constate qu'aujourd'hui des secteurs ultraconservateurs aux Etats-Unis souhaitent un durcissement de cette mesure d'étranglement d'un pays qui, malgré de multiples difficultés, s'emploie à développer ses relations internationales, à diversifier son économie afin de sauvegarder son indépendance. Au-delà du caractère cruel et inacceptable d'un objectif conduisant à accroître les difficultés de la vie d'un peuple aux fins de destabiliser son gouvernement, le projet de " loi Helms-Burton " menace notamment de pénaliser les pays qui continuent leurs échanges avec Cuba. L'adoption de ce projet par les autorités américaines serait une insupportable ingérence dans les relations que la France, comme tout autre pays souverain, entretient avec l'île caraïbe. Il demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles initiatives le gouvernement français entend prendre pour obtenir des autorités américaines qu'elles respectent la résolution de l'assemblée générale de l'ONU demandant de mettre fin à l'embargo économique, financier et commercial des Etats-Unis contre Cuba.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/08/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre sur la position de la France relative à l'embargo économique, financier et commercial des Etats-Unis contre Cuba. La France fait partie des 101 pays ayant adopté la résolution " Nécessité de mettre fin à l'embargo économique, financier et commercial contre Cuba ". Par ce vote, elle condamne l'attitude du Gouvernement américain qui, en imposant une politique de blocus contre Cuba ayant des effets extraterritoriaux, contrevient aux principes généraux du droit international, à la liberté du commerce international et de la navigation et à la souveraineté des Etats. La France se félicite de l'attitude des institutions internationales qui ont également manifesté leur opposition au maintien du blocus qui entrave les relations entre Cuba et les pays tiers. Par ailleurs la France suite, avec attention l'évolution des débats en cours aux Etats-Unis relatifs à un éventuel durcissement des mesures de l'embargo. Elle ne peut, bien sûr, s'ingérer dans la vie politique intérieure des Etats-Unis, mais elle ne saurait rester sans réaction si une mesure ayant des conséquences sur nos relations commerciales avec Cuba venait à être adoptée par les Etats-Unis. Toutefois, la résolution de l'Assemblée générale votée par la France et notre attitude à l'égard de Cuba ne sauraient aucunement être assimilées à un soutien inconditionnel au régime politique en place. La France condamne ainsi les violations aux principes démocratiques et souhaite ardemment une amélioration rapide des conditions de vie sur place.
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