Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 22/06/1995
M. Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Tout d'abord, concernant les établissements de la zone CFA, le doublement prévu du montant des droits de scolarité pourrait conduire certains parents à retirer leurs enfants de ces établissements. Ensuite, la suppression de 103 emplois d'expatriés oblige les établissements à faire appel à des enseignants venu de France, compte tenu de la faiblesse du vivier local. Il en résulte un recours important au recrutement de personnels non titulaires de l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cette situation dommageable au rayonnement de la langue et de la culture française à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/08/1995
Réponse. - A la suite de la dévaluation du franc CFA, intervenue le 11 janvier 1994, les services du Premier ministre avaient prévu que les établissements scolaires devraient recouvrer leurs moyens financiers d'avant la dévaluation en relevant les frais de scolarité en septembre 1994 et septembre 1995 afin de parvenir à leur doublement. Cette mesure s'étant révélée difficile à mettre en oeuvre pour certains établissements de la zone CFA, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a accepté d'assouplir ce dispositif et d'étaler sur trois ans le doublement des frais de scolarité. De plus, elle accroît ses subventions à tous les établissements touchés par la dévaluation et ajuste le montant des bourses scolaires afin d'aider les parents d'élèves français à suivre le mouvement des frais de scolarité et à maintenir leurs enfants dans les établissements de son réseau. Par ailleurs, en ce qui concerne les effectifs en enseignants titulaires, il convient de souligner que, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques, la loi de finances pour 1995 n'a pas procédé à des suppressions mais à des transformations de supports budgétaires d'expatriés en supports budgétaires de résidents. Les conditions de recrutement de ces derniers, conformément à la définition établie par l'article 2 du décret no 90-469 du 31 mai 1990, permettent dans la plupart des cas de pourvoir les postes avec des agents titulaires du minitère de l'éducation nationale. Afin de résoudre les difficultés rencontrées dans certains pays, de nouvelles dispositions sont à l'étude entre les ministères signataires du décret précité, qui devraient faciliter le recrutement d'enseignants titulaires et renforcer la qualité de l'enseignement dispensé dans les établissements du réseau de l'AEFE.
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