Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 22/06/1995
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle aérien dans les aéroports de la région parisienne. Ce contrôle est exercé désormais par les contrôleurs aériens de Bruxelles. Depuis le transfert sur ce site, les autorisations de décoller se font attendre entraînant de nombreux retards sur les vols. Certains de ces retards excèdent quarante-cinq minutes et sont à l'origine de graves désagréments pour les usagers des lignes aériennes intérieures. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises pour remédier aux inconvénients d'une situation qui porte un préjudice certain tant aux voyageurs qu'aux aéroports français.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/11/1995
Réponse. - L'exercice des fonctions de contrôle de la circulation aérienne est assuré sur les aéroports de la région parisienne comme dans l'ensemble de l'espace aérien national par les services du ministère chargé des transports. Toutefois, depuis le 27 avril 1995, la régulation des décollages a été transférée à l'organisation européenne Eurocontrol. Après un premier trimestre 1995 globalement satisfaisant, avec un niveau de retard moyen comparable à celui de 1994 en dépit d'une augmentation sensible du trafic, la régularité du transport aérien s'est effectivement dégradée, en particulier en juin et juillet 1995, par rapport à l'année précédente. Si la période d'essais opérationnels et de rôdage du nouveau système de régulation d'Eurocontrol explique une partie des retards du mois d'avril et de mai 1995, cet organisme ne peut, en revanche être tenu responsable des retards des mois de juin et de juillet. Ce nouveau système permet d'utiliser de manière optimale et équitable la capacité disponible. La très forte croissance du trafic aérien doit être retenue comme cause principale de ces retards. Cette croissance, observée depuis plusieurs années, se maintient toujours à un rythme très soutenu, puisqu'en juillet 1995 un taux de croissance de près de 7 p. 100 a été enregistré par rapport au mois de juillet 1994. Un comité des usagers du transport aérien va être très prochainement créé, associant notamment les compagnies aériennes, les gestionnaires d'aérodromes et les organismes représentatifs des passagers aériens. Ce comité devra en priorité se pencher sur la question des retards afin d'en analyser les causes, de proposer des actions de nature à les limiter et de définir les modalités d'information des passagers. D'ores et déjà, les services de l'aviation civile s'attachent à améliorer la coordination des centres de contrôle afin de rechercher, en cas de congestion du trafic, des routes de remplacement et à faire respecter les horaires des compagnies aériennes.
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