Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/06/1995
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'abaissement des niveaux de recrutement des enseignants du réseau de l'AEFE. En effet, la diminution constante des postes d'enseignant titulaire dit " expatriés " impose aux établissements le recrutement de diplômés non enseignants, non spécialistes (ingénieur pour la physique, vétérinaire pour les sciences naturelles, etc.). Le problème se pose avec acuité à Madagascar, où il est impossible de trouver sur place des enseignants titulaires de l'éducation nationale pour pourvoir les postes de résident. D'autre part, à Tunis, pour le seul lycée de La Marsa, ce sont six enseignants non titulaires qui vont remplacer des titulaires dans des disciplines importantes et culturellement sensibles telles que les lettres et l'histoire. Cette dérive est inquiétante pour la qualité de l'enseignement dispensé dans les écoles du réseau de l'AEFE. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre un terme à cette dégradation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/08/1995
Réponse. - Les effectifs en enseignants titulaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont demeurés constants au cours des dernières années. En effet, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques, la loi de finances pour 1995 a procédé à des transformations de supports budgétaires d'expatriés en supports budgétaires de résidents, ce qui n'a entraîné aucune suppression de postes de titulaires. Selon les termes du décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements français à l'étranger, les postes de résidents sont pourvus par des fonctionnaires établis depuis au moins trois mois dans le pays de résidence ou par des fonctionnaires qui suivent leur conjoint affecté dans ce même pays. Ces conditions permettent dans la plupart des cas de pourvoir les postes avec des agents titulaires du ministère de l'éducation nationale. Afin de résoudre les difficultés rencontrées dans certains pays et que signale l'honorable parlementaire, de nouvelles dispositions sont à l'étude entre les ministères signataires du décret précité, qui devraient faciliter le recrutement d'enseignants titulaires et renforcer la qualité de l'enseignement dispensé dans les établissements du réseau de l'AEFE.
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