Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 22/06/1995
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur les moyens nécessaires au fonctionnement des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). En effet, plusieurs élus locaux qui ont investi dans l'équipement de salles observent une insuffisance d'équipes RASED, trop souvent incomplètes et n'offrant pas toutes les aides possibles aux enfants en difficulté. Il est de plus urgent de compléter ces équipes avec des personnels non formés, d'où la nécessité d'augmenter les départs en stage de spécialisation. D'une manière générale, il l'interroge sur sa politique en matière d'aide aux enfants qui éprouvent des difficultés à l'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/08/1995
Réponse. - Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique actuelle définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté ; ceux-ci ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe, par l'équipe pédagogique de l'école et cette démarche se trouve explicitée dans le document sur les cycles qui est adressé à chaque maître. L'organisation des réseaux, leur zone d'intervention sont définies au niveau départemental, pour trois ans, par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Le nombre d'emplois tenus par les personnels spécialisés des réseaux, maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires est en progression : 1992-1993, 11 367 emplois ; 1993-1994, 11 719 emplois ; 1994-1995, 11 907 emplois. Chaque département définit également ses besoins en formation. On peut toutefois regretter que dans un certain nombre de départements les places de stage offertes ne soient pas toutes pourvues, faute de candidats. Une étude des modalités de la formation est actuellement en cours et vise notamment à répondre à cette difficulté.
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